Arrêté du 3 septembre 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/BUDB0350038A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 36 133 000 EUR et un crédit de paiement de 6 978 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.