Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001

Version INITIALE

NOR : INDI0320434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/INDI0320434A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E


CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2001
1. Titulaires créditeurs :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 20/07/2003 page 12274 à 12276



2. Titulaires débiteurs :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 20/07/2003 page 12274 à 12276