Décision n° 2003-441 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième

Version INITIALE

NOR : CSAX0301441S

Texte n°98

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme La Cinquième et publiée au Journal officiel de la République française.