Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant le chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0322758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/SANS0322758A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, au chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la section 1, la rubrique « Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires » est remplacée par :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2003 page 13093 à 13094




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