Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans à la personne morale dénommée Association Jeanne d'Arc Dijon - Bourgogne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/MJSK0670268A/jo/article_1
Texte n°34
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans à la personne morale dénommée Association Jeanne d'Arc Dijon - Bourgogne.
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