Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Version INITIALE

NOR : MJSK0670268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/MJSK0670268A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans à la personne morale dénommée Association Jeanne d'Arc Dijon - Bourgogne.