Arrêté du 6 novembre 2003 portant création de la commission d'examen des offres pour la concession relative à la conception, la réalisation et le financement des travaux d'aménagement ainsi que la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées, à Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB0300840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/MCCB0300840A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


La commission prévue à l'article 1er a pour mission :
- d'ouvrir les plis des offres ;
- d'examiner la recevabilité des offres ;
- d'émettre un avis sur les offres présentées ;
- de dresser le procès-verbal de l'ensemble de ces opérations.