Arrêté du 6 novembre 2003 portant création de la commission d'examen des offres pour la concession relative à la conception, la réalisation et le financement des travaux d'aménagement ainsi que la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées, à Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB0300840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/MCCB0300840A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Le directeur de l'administration générale ou son représentant, président ;
Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
Le directeur des musées de France ou son représentant ;
Le sous-directeur des affaires juridiques de la direction de l'administration générale ou son représentant ;
Le sous-directeur des affaires financières et générales de la direction de l'administration générale ou son représentant.