Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales) attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/AGRM0302377A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo), dont dispose la France dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales), attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003, a été abondé et n'est donc plus épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.