Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales) attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/AGRM0302377A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.