Arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : INTE0600795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/INTE0600795A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.