Arrêté du 12 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'unité mobile de premiers secours 91

Version INITIALE

NOR : INTE0600796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/INTE0600796A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'unité mobile de premiers secours 91 est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 27/09/2006 texte numéro 4