Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322807A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Miel Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 398 786, dont le siège social se situe à Saint-Etienne (42000), 24, rue de la Montat, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.