Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322793A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'union des mutuelles Harmonie mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 350 879 078, dont le siège social se situe à Angers, 28, rue de Rennes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.