Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 11/11/2006 texte numéro 35
Arrêté du 2 novembre 2006 localisant les postes offerts au recrutement par la voie du PACTE d'agents administratifs des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2006
NOR : JUSB0610697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/2/JUSB0610697A/jo/article_annexe1
Texte n°35