Décret du 11 janvier 2007 portant cessation de fonctions du directeur général de la mer et des transports - M. Raulin (Patrice)

Version INITIALE

NOR : EQUM0600058D

Texte n°70

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de M. Patrice Raulin, appelé à d'autres fonctions.