Arrêté du 7 septembre 2006 instituant un groupe de réflexion en vue de la préparation d'un plan d'actions sur les troubles du sommeil

Version INITIALE

NOR : SANP0623800A

Texte n°21

Article 1


Il est constitué un groupe de réflexion, placé auprès du directeur général de la santé, en vue de la préparation d'un plan d'actions sur les troubles du sommeil.