Arrêté du 24 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0300392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/MCCB0300392A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.