Arrêté du 24 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0300392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/MCCB0300392A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les arrêtés du 22 novembre 1973 et du 5 décembre 1989 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles de l'administration des affaires culturelles sont abrogés.