Article 2
Les arrêtés du 22 novembre 1973 et du 5 décembre 1989 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles de l'administration des affaires culturelles sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/MCCB0300392A/jo/article_2
Texte n°23
Les arrêtés du 22 novembre 1973 et du 5 décembre 1989 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles de l'administration des affaires culturelles sont abrogés.
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