Arrêté du 25 juin 2003 fixant pour juillet 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0322275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/SANS0322275A/jo/article_2

Texte n°19