Article 2
L'arrêté du 25 mai 1983 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de lin est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0601556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/AGRP0601556A/jo/article_2
Texte n°23
L'arrêté du 25 mai 1983 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de lin est abrogé.
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