Arrêté du 29 juin 2006 relatif à une organisation de producteurs dans le secteur des plantes aromatiques et médicinales (extension de zone de reconnaissance)

Version INITIALE

NOR : AGRP0601568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/AGRP0601568A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2006, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des plantes aromatiques et médicinales, accordée à la société Coopérative agricole des plantes aromatiques, médicinales et industrielles du Var « COPAMIVAR », dont le siège social est situé à Trets (Bouches-du-Rhône), est étendue au département de la Drôme.