Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif aux emplois hors catégorie dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR : EQUA0300949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/EQUA0300949A/jo/article_3
Texte n°27