Article 1
Le modèle prévu à l'article 3 du décret du 17 juillet 2006 susvisé, transmis par l'ordonnateur de la personne morale de droit public, est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l'article 3 du décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique
NOR : MJSK0670219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/MJSK0670219A/jo/article_1
Texte n°49