Arrêté du 18 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/BUDR0603041A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


La gestion comptable et financière des communes de Domblain, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Morancourt, Rachecourt-Suzemont, Vaux-sur-Blaise et Ville-en-Blaisois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Doulevant-le-Château, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Wassy (Haute-Marne).