Article 8
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Blin est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Andelot (Haute-Marne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/BUDR0603041A/jo/article_8
Texte n°10
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Blin est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Andelot (Haute-Marne).
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