Arrêté du 18 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/BUDR0603041A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Blin est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Andelot (Haute-Marne).