Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0710198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710198A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit : les mots : « IRH Environnement, agence Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile n° 1 ».
Les mots : « IRH Environnement, agence Rhône-Alpes, 24, avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile n° 2, ZI Chaponnay, parc d'affaires de la vallée de l'Ozon, rue Louise-Labé, 69970 Chaponnay ».