Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0710196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710196A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».