Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts, prévu à l'article 2 du décret du 24 juin 2003 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0300831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/AGRA0300831A/jo/article_1
Texte n°58
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts, prévu à l'article 2 du décret du 24 juin 2003 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.