Arrêté du 24 juillet 2003 complétant le programme philatélique de l'année 2003 et fixant le programme philatélique de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0320454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/INDI0320454A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.