Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : AGRF0400831A

Texte n°63

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 6 du 9 octobre 2003 à la convention collective de travail du 12 juillet 2000 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.