Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : AGRF0400831A

Texte n°63

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 2000.