Arrêté du 23 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/BUDR0303064A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes d'Alièze, de Nogna, Poids-de-Fiole et de Saint-Maur sont transférés de la trésorerie de Lons-le-Saunier banlieue vers celle d'Orgelet (département du Jura).