Arrêté du 23 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/BUDR0303064A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.