Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Lannion et Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0301541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/EQUA0301541A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Lannion et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.