Article 3
La liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
NOR : ECOC0300899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/ECOC0300899A/jo/article_3
Texte n°12