Arrêté du 16 juillet 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/DEVP0320241A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
- l'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air dans l'Est mosellan « ESPOL ». Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Boulay, Château-Salins, Forbach ert Sarreguemines ;
- l'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle « AERFOM ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département de la Moselle, arrondissements de Metz campagne (intégrant la ville de Metz) et de Thionville, et dans le département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Briey (intégrant la ville de Longwy) et partie nord de l'arrondissement de Nancy (au nord de Dieulouard).