Article 3
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le service médical ;
- le commandement.
Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l'armée de terre
NOR : DEFT0601713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/DEFT0601713A/jo/article_3
Texte n°7