Article 6
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
NOR : INTE0601065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/INTE0601065A/jo/article_6
Texte n°3