Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/INTA0700005A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des blessés de la face et de la tête (Les Gueules cassées) », dont le siège est à Paris.