Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à la circulation à vide des véhicules de transport d'animaux les 30 et 31 décembre 2006 et le 1er janvier 2007

Version INITIALE

NOR : EQUT0602421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/EQUT0602421A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé, est autorisée, du samedi 30 décembre 2006, à partir du 22 heures, jusqu'au lundi 1er janvier 2007, à 22 heures, la circulation :
- des véhicules de plus de 7,5 tonnes assurant le transport d'animaux vivants quittant, à vide, un abattoir ou un marché de vif après y avoir déchargé des ovins ou des bovins ;
- des véhicules réfrigérés de plus de 7,5 tonnes, vides, se dirigeant vers des abattoirs afin d'y charger des carcasses d'ovins ou de bovins.