Annexe
A N N E X E
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CAMPAGNE ÉLECTORALE
DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 14/12/2006 texte numéro 5
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEF0610083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/MAEF0610083A/jo/article_annexe1
Texte n°5