Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : BUDR0607083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/BUDR0607083A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Le traitement constitue périodiquement une liste de personnes bénéficiaires des prestations de l'AIFE afin de réaliser auprès d'elles une enquête qualité. »