Décision n° 2006-881 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime

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NOR : CSAX0601881S

JORF n°32 du 7 février 2007

Texte n°88

Décision n° 2006-881 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime

Article 2

L'association Accords Charente-Maritime est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2006-881 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime

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