Arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »

Version INITIALE

NOR : MENS0602220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/MENS0602220A/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « plasturgie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plasturgie » aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.