Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », dans la rubrique « Société Sorin Group France SAS (Sorin) » est ajoutée la valve suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 22/09/2006 texte numéro 28