Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 2308)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310761A

Texte n°88

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 25 février 2003 modifiant l'accord du 31 mars 1993 sur la formation professionnelle et l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail conclu dans le secteur de la métallurgie.