Décret du 5 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux

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NOR : DEFM0300012D

JORF n°134 du 12 juin 2003

Texte n°57

Décret du 5 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux

Article 10

Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :

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