Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0624352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/SANS0624352A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'arrêté du 25 août 1999 et l'arrêté du 7 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, ainsi que le paragraphe I de l'arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en ce qu'il concerne la spécialité Agrippal, sont abrogés.