Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague

Version INITIALE

NOR : DEFV0301125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/DEFV0301125A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les troisièmes paragraphes : « Organisme à contacter » des 22 annexes de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé sont remplacés par :
« 3. Organisme à contacter pour l'obtention d'une autorisation préalable avec préavis de quarante-huit heures :
Centre de conduite des opérations aériennes, téléphone : 01-30-40-68-95. »