Article 1
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 02/04/2003 page 5787 à 5788
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0310359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/SOCO0310359A/jo/article_1
Texte n°5
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 02/04/2003 page 5787 à 5788
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