Arrêté du 25 mars 2003 portant création de sections d'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : SOCO0310359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/SOCO0310359A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 02/04/2003 page 5787 à 5788